Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels

CENTRE DE MÉDECINE ESTHÉTIQUE DE BOUCHERVILLE

Objet de l’avis

La présente a pour but de vous informer de la manière dont notre clinique collecte, utilise, partage, conserve et protège vos renseignements personnels et médicaux, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec.

Renseignements collectés

Pour assurer la qualité de vos soins et la gestion de votre dossier, nous devons collecter certains renseignements, notamment :

  • Vos données d’identification (nom, date de naissance, coordonnées, numéro d’assurance maladie).
  • Votre historique médical, diagnostics, résultats d’examens, notes d’évolution et traitements.
  • Vos informations financières (modalités de paiement).

Utilisation et accès aux renseignements

Vos renseignements personnels sont strictement confidentiels. Ils sont utilisés uniquement pour :

  • Vous prodiguer des soins de santé et assurer le suivi de votre état de santé.
  • Gérer la facturation et les relations avec les assureurs ou la RAMQ, le cas échéant.
  • Répondre aux obligations légales et déontologiques de notre profession.
  • L’accès à vos renseignements est limité aux membres du personnel de la clinique qui en ont strictement besoin dans l’exercice de leurs fonctions (professionnels de la santé traitants et personnel administratif autorisé).

Partage et transmission de données

Aucun renseignement ne sera transmis à un tiers (autre professionnel de la santé hors de la clinique, membre de la famille, assureur, avocat) sans votre consentement écrit préalable, sauf dans les cas d’exceptions prévus par la loi (ex. : urgence médicale, obligation légale ou ordre d’un tribunal).

Conservation et sécurité

Vos renseignements sont conservés de façon sécuritaire, qu’ils soient sous forme papier (sous clé) ou numérique (serveurs sécurisés et cryptés avec accès restreint). Ils sont conservés pendant la durée requise par les normes réglementaires de notre ordre professionnel, puis détruits de façon sécuritaire.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels.

  • Droit d’accès à votre dossier
  • Droit de rectification si des renseignements sont inexacts ou incomplets
  • Droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou au partage de vos renseignements (notez que le retrait de certains consentements pourrait compromettre la prestation sécuritaire des soins).

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected]